Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
1. Vendeur
Pelunia, nom commercial de Nathan Alcina EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 108 365 792, 17 Allée des Harles, 44600 Saint-Nazaire, France. Contact : pelunia.contact@gmail.com — 06 51 08 95 12.
2. Produits
Pelunia vend des portraits d'animaux réalisés à partir d'une photographie fournie par le client, mis en forme à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle, puis imprimés sur affiche encadrée ou sur toile.
L'aperçu affiché avant la commande est l'œuvre qui sera imprimée. Le client la voit et l'accepte avant de payer. De légères variations de couleur entre l'écran et le tirage sont inhérentes à l'impression et ne constituent pas un défaut.
Chaque produit est fabriqué à l'unité, sur commande, spécifiquement pour le client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, livraison incluse. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- dépôt d'une photographie et choix d'un style ;
- génération et affichage de l'aperçu, gratuit et sans engagement ;
- choix du support et de la quantité ;
- reconnaissance expresse de l'absence de droit de rétractation (article 7) ;
- paiement sécurisé.
La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande. Pelunia n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
6. Fabrication et contrôle
Chaque portrait est vérifié avant impression. Si une photographie se révèle inexploitable ou si le rendu n'est pas d'une qualité suffisante pour l'impression, Pelunia contacte le client et, à défaut de solution, rembourse intégralement la commande.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chaque portrait étant réalisé à partir de la photographie du client et fabriqué spécialement pour lui, il ne peut être ni repris ni échangé. Le client le reconnaît expressément, par une case à cocher, avant de procéder au paiement.
Cette exclusion ne prive en rien le client des garanties légales décrites à l'article 9.
8. Livraison
Livraison en France, Belgique, Luxembourg, Monaco, avec suivi. Délai indicatif : 3 à 8 jours ouvrés après la commande, fabrication comprise. Un numéro de suivi est transmis par email à l'expédition. Le détail figure dans la politique de livraison.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou son remboursement. Durant ce délai, il n'est pas tenu de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice.
10. Produit abîmé ou défectueux
Si le produit arrive endommagé ou présente un défaut d'impression, le client est invité à écrire à pelunia.contact@gmail.com, de préférence dans les 7 jours suivant la réception, avec des photos du colis et du produit. Le portrait est alors réimprimé et renvoyé sans frais, ou remboursé. Ce délai facilite le traitement mais ne réduit pas les garanties légales de l'article 9.
11. Photographies fournies par le client
Le client garantit disposer des droits sur la photographie qu'il transmet. Il s'interdit tout contenu illicite, offensant ou représentant une personne sans son accord. Pelunia peut refuser une commande qui ne respecte pas ces conditions, avec remboursement intégral.
La photographie n'est pas conservée après la génération de l'aperçu. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à pelunia.contact@gmail.com. En l'absence de solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.